J.O. 249 du 24 octobre 2004
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Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Libye
NOR : ECOD0460014V
L'attention des exportateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1786/2004 du Conseil du 14 octobre 2004 (JOUE no L 317 du 16 octobre 2004) abrogeant le règlement (CEE) no 3274/93 du Conseil du 29 novembre 1993 (JOCE no L 295 du 30 novembre 1993) empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye.
En conséquence, les mesures restrictives applicables à l'exportation des marchandises listées en annexe du règlement no 3274/93 précité, qui étaient suspendues depuis le 6 avril 1999 en application du règlement (CE) no 836/1999 du Conseil du 20 avril 1999 (JOCE no L 106 du 23 avril 1999), sont abrogées à compter du 16 octobre 2004.